Art. 27 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Local d’appui pédagogique (cycles 1-2-3)

Mesures scolaires et éducatives - Mesures ordinaires d’enseignement spécialisé - Appui pédagogique intégré au cycle 3 (CO)

Art. 27 OLES · Local d’appui pédagogique (cycles 1-2-3)

1. L’appui se déroule, soit dans la classe ordinaire, soit dans un local comportant un matériel adéquat.

2. Dans la mesure du possible, l’enseignant d’appui doit pouvoir disposer d’un local fixe et indépendant, à l’intérieur du bâtiment scolaire.