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Art. 26 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Bénéficiaires et organisation

Mesures scolaires et éducatives - Mesures ordinaires d’enseignement spécialisé - Appui pédagogique intégré au cycle 3 (CO)
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Art. 26 OLES · Bénéficiaires et organisation

1. Les élèves concernés ainsi que l’organisation des appuis pédagogiques intégrés au cycle d’orientation sont définis aux articles 45 et 48 de la loi sur le CO.

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