Art. 24 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Projet pédagogique et évaluation individuelle

1. Après la première phase d’observation des élèves, le titulaire et l’enseignant d’appui, en collaboration avec les représentants légaux, établissent un projet pédagogique individualisé, limité dans le temps, pour chacun des élèves concernés.

2. Au terme de chaque période de projet pédagogique, des évaluations intermédiaires ou finales sont effectuées.

3. Un bilan global permet de soumettre à décision de la direction d’école et des représentants légaux, la poursuite ou l’arrêt de l’appui pédagogique pour les élèves concernés.