Art. 23 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Octroi de périodes d’appui pédagogique intégré

1. Sur la base d’une évaluation qualitative et quantitative, conduite par le conseiller pédagogique et l’inspecteur scolaire, le département peut attribuer une dotation annuelle de périodes d’appui pédagogique intégré, par établissement ou région scolaire.

2. Sur la base du signalement de l’enseignant titulaire et d’une analyse de l’enseignant d’appui, la direction d’école décide quels élèves bénéficient de l’appui pédagogique intégré selon une procédure interne.