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Art. 2 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Champ d’application

Dispositions générales
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Art. 2 OLES · Champ d’application

1. La présente ordonnance s’applique au personnel concerné par le domaine de l’enseignement spécialisé et aux différents partenaires reconnus.

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