Art. 18 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Conditions de passation particulières des épreuves - Compensation des désavantages à l’école obligatoire

1. Les élèves de l’école obligatoire présentant des besoins particuliers reconnus peuvent bénéficier de conditions particulières de passation des examens, telles que prévues dans l’ordonnance relative à l’évaluation du travail des élèves à l’école obligatoire du 17 juin 2015.