Art. 17 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Organisation de l’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier

1. Cette forme d’enseignement peut être introduite dès la première semaine d’absence de l’école pour une durée prévisible minimale de quinze jours.

2. La fréquence hebdomadaire et la durée des cours seront adaptées aux conditions et aux besoins de l’élève.

3. Le service de l’enseignement (ci-après: le service) alloue à l’établissement scolaire des périodes d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier, sur demande des représentants légaux et sur préavis de la direction d’école. Le certificat médical est joint à la demande.

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