Art. 16 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Enseignement à domicile ou en établissement hospitalier

1. Les élèves dont l’état de santé ne permet pas la fréquentation de l’école, pour des raisons médicales avérées, peuvent être scolarisés à domicile ou en établissement hospitalier.

2. Le département fixe les modalités de scolarisation à domicile par voie de directive.

3. L’enseignement en établissement hospitalier est réglé par convention entre le département et le réseau santé Valais.

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