Art. 14 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Organisation du soutien pédagogique pour élèves allophones à l’école obligatoire

1. Ce soutien est dispensé par un enseignant généraliste ou de branche.

2. Il se déroule durant le temps de classe, en groupe restreint d’élèves. La classe ou un local est mis à disposition par l’autorité scolaire locale.

3. Il est mis en place dès le début de l’année scolaire ou en cours d’année scolaire, dès l’arrivée de nouveaux élèves, une fois l’organisation arrêtée.

4. La durée du suivi des cours de soutien est en principe de deux ans. Une prolongation peut être accordée par l’inspecteur scolaire, en collaboration avec le conseiller pédagogique.

5. Des évaluations périodiques - en principe au cours et à la fin de chaque semestre - s’effectuent avec la collaboration de l’enseignant titulaire et sont transmises aux représentants légaux.

6. L’évaluation des élèves est définie à l’article 31 de l’ordonnance relative à l’évaluation du travail des élèves à l’école obligatoire du 17 juin 2015 (ci-après: ordonnance sur l’évaluation).

← Art. 13 OLES Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Objet Art. 15 OLES →