Art. 13 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Soutien pédagogique pour élèves allophones à l’école obligatoire

1. Un soutien pédagogique est organisé, selon les besoins, à l’intention des élèves de langue étrangère.

2. Ces élèves sont en principe scolarisés dans une classe de leur commune de domicile correspondant à leur âge, sous réserve d’une décision différente de l’office.

3. Sur la base d’un signalement spécifique du directeur, le conseiller pédagogique de l’enseignement spécialisé et l’inspecteur scolaire statuent sur les autres cas particuliers.

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