Art. 1 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Objet

1. La présente ordonnance a pour but de compléter et préciser les dispositions de la LES ainsi que les procédures et organisation en lien avec les mesures d'enseignement spécialisé, à l'exception des compétences dévolues aux communes.

2. Demeure réservée la compétence du Département en charge de la formation (ci-après: le Département) par l'Office de l’enseignement spécialisé (ci-après: l'office) pour les dispositions qui ne sont pas prévues dans la présente ordonnance.