Legislator Jurisprudence & Législation
411.3 GSSLES CH-VS

Art. 7 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Organes spécialisés

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 LES · Organes spécialisés

1. Les différents organes spécialisés chargés de l'enfance, de la jeunesse ou des personnes en situation de handicap travaillent en étroite collaboration avec les détenteurs de l'autorité parentale et l'école.

2. Par voie d'ordonnance, le Conseil d'Etat établit la liste des organes spécialisés reconnus pour le suivi et l'évaluation diagnostique.

3. Ces organes spécialisés reconnus fonctionnent selon leur propre réglementation.

← Art. 6 LES Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Définition et champ d'application Art. 8 LES →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →