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411.3 GSSLES CH-VS

Art. 5 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Qualifications du personnel enseignant

Dispositions générales
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Art. 5 LES · Qualifications du personnel enseignant

1. Conformément à l'article 21 de la loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO), les personnes auxquelles sont confiées les responsabilités de l'enseignement spécialisé ou l'application des mesures scolaires particulières doivent être au bénéfice d'un titre "d'enseignant spécialisé diplômé (CDIP)" ou d'un titre jugé équivalent par le Département. Celui-ci statue sur les cas particuliers.

2. Les mesures d'aide, telles que définies à l'article 13 de la présente loi, sont dispensées, en principe, par des enseignants généralistes ou de branches.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

P1 24 26 · vs (art. 5 al. 1 let. a en relation avec les art. 1 al. 2 let. i et 2 LPTP)
Appeal Regarding Attempted Murder Conviction and Sentencing for Serious Bodily Harm
This provision was cited in the context of the cumulative sentencing (Ch. 2) and confirmation of the first instance judgment point regarding passive smoking offences (Ch. 1, former dispositive point 8, confirmed in new dispositive Ch. 8).