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411.3 GSSLES CH-VS

Art. 41 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Entrée en vigueur

Dispositions d'exécution, transitoires et finales
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Art. 41 LES · Entrée en vigueur

1. Le présent acte législatif est soumis au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur du présent acte législatif.

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