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411.3 GSSLES CH-VS

Art. 40 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Abrogation

Dispositions d'exécution, transitoires et finales
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Art. 40 LES · Abrogation

1. La présente loi abroge la loi sur l'enseignement spécialisé du 25 juin 1986.

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