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411.3 GSSLES CH-VS

Art. 39 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Modifications du droit en vigueur

Dispositions d'exécution, transitoires et finales
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Art. 39 LES · Modifications du droit en vigueur

1. La loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 14 septembre 2011 est modifiée.

2. La loi sur l'enseignement primaire du 15 novembre 2013 est modifiée.

3. La loi sur le cycle d'orientation du 10 septembre 2009 est modifiée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 22 131 · vs (art. 89 al. 3, 91 al. 1 et 2 LPJA ; art. 4, 11, 27, 39 de la loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives – LTar ; RS/VS 173.8)
Sanctions Office Denial of Electronic Monitoring Overturned Due to Inadequate Consideration of Updated Medical Facts
Cited as the basis for ordering the State to pay costs (dépens) to the appellant.