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Art. 36 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Recours

Voies de recours
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Art. 36 LES · Recours

1. Les décisions fondées sur la présente loi peuvent faire l'objet d'un recours.

2. La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

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