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411.3 GSSLES CH-VS

Art. 30 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Organisation

Définition et organisation des mesures scolaires et éducatives - Descriptif et but des mesures scolaires et éducatives - Mesures renforcées en écoles spécialisées
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Art. 30 LES · Organisation

1. L'organisation et l'exploitation des écoles spécialisées sont réglées par des mandats de prestation, conformément à l'article 16 alinéa 3 de la présente loi.

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