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Art. 23 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Classes d'observation du degré secondaire I

Définition et organisation des mesures scolaires et éducatives - Descriptif et but des mesures scolaires et éducatives - Mesures d'aide et mesures ordinaires d'enseignement spécialisé
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Art. 23 LES · Classes d'observation du degré secondaire I

1. Les classes d'observation du degré secondaire I regroupent des élèves mis au bénéfice d'un programme adapté.

2. L'intégration partielle ou totale des élèves de classe d'observation dans les classes ordinaires est recherchée.

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