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Art. 21 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Mesures d'aide aux degrés primaire et secondaire I et II

Définition et organisation des mesures scolaires et éducatives - Descriptif et but des mesures scolaires et éducatives - Mesures d'aide et mesures ordinaires d'enseignement spécialisé
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Art. 21 LES · Mesures d'aide aux degrés primaire et secondaire I et II

1. Les mesures d'aide au degré primaire prévues à l'article 13 de la présente loi, dispensées par des enseignants généralistes, sont mises en place selon la LEP.

2. Les mesures d'aide au degré secondaire I prévues à l'article 13 de la présente loi, dispensées par des enseignants de branches, sont mises en place selon la loi sur le cycle d'orientation.

3. Ces mesures d'aide peuvent être poursuivies au degré secondaire II, notamment pour les jeunes qui ont bénéficié de ces mesures dans le cadre de leur scolarité obligatoire.

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