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Art. 20 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Locaux et matériel

Définition et organisation des mesures scolaires et éducatives
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Art. 20 LES · Locaux et matériel

1. Les dispositions légales relatives aux locaux et au matériel scolaires prévues pour l'enseignement ordinaire sont applicables à l'enseignement spécialisé.

2. Les communes fournissent les locaux adéquats intégrés aux bâtiments scolaires ainsi que le matériel nécessaire à l'enseignement spécialisé.

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