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Art. 17 Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) - Choix de l'organisation des mesures d'enseignement spécialisé

Définition et organisation des mesures scolaires et éducatives
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Art. 17 LES · Choix de l'organisation des mesures d'enseignement spécialisé

1. Sur la proposition de l'autorité communale ou intercommunale du ou des établissements concernés, les enseignants consultés, le Département choisit l'organisation des mesures d'enseignement spécialisé la mieux adaptée.

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