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Art. 9 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Mesures SAF

Structures suprarégionales de développement personnel - Structure Sport - Arts - Formation
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Art. 9 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Mesures SAF

1. Les mesures SAF possibles sont les "mesures individualisées" (ci-après: MI) ou la fréquentation d’une EPS.

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