Legislator Jurisprudence & Législation
411.200 CH-VS

Art. 8 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Buts

Structures suprarégionales de développement personnel - Structure Sport - Arts - Formation
Ouvrir la source officielle Texte complet (58 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Buts

1. La structure Sport - Arts - Formation (ci-après: SAF) s’adresse à des élèves particulièrement talentueux dans les domaines du sport ou des arts. Elle permet de concilier les exigences liées au suivi d’une scolarité ordinaire avec la pratique d’une activité sportive ou artistique de haut niveau.

← Art. 7c Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation Champ d'application Art. 9 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →