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Art. 7c Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Participation des parents

Structures suprarégionales de développement personnel - Participation des partenaires
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Art. 7c Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Participation des parents

1. Les parents assument les frais de repas selon la règle en vigueur dans la commune de domicile ainsi que les éventuels autres frais supplémentaires.

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