Art. 7b Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Participation du cycle d'orientation d'accueil

1. Le cycle d’orientation d’accueil supporte les éventuels frais d’écolage supérieurs à la participation annuelle et au montant forfaitaire prévus à l'article 7a alinéa 1 1re phrase de la présente ordonnance et qui sont versés par la commune de domicile.

2. Le cycle d’orientation d’accueil met à disposition des élèves accueillis ses infrastructures ainsi que sa structure administrative.