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Art. 58 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Date d'entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 58 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Date d'entrée en vigueur

1. Le département est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

2. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2011-2012.

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