Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.200 CH-VS

Art. 54 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Evaluation

Structures suprarégionales à visée pédagogique - Placement particulier
Ouvrir la source officielle Texte complet (58 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 54 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Evaluation

1. Lorsqu’un élève est placé en classe relais, une évaluation écrite ou chiffrée des branches enseignées à niveau et de la langue II sera transmise au CO de provenance, ceci au terme du placement.

2. Lorsqu’un élève est transféré dans un autre cycle d’orientation, les résultats intermédiaires sont transmis au nouveau CO qui assume dès lors la responsabilité administrative de l’élève.

← Art. 53 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation Champ d'application Art. 55 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →