Art. 53 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Prise en charge des frais d'un placement particulier

1. Un placement particulier doit s’effectuer sans préjudice financier pour les parents.

2. La commune de domicile assume les frais de transports et subventionne les repas à hauteur de 70 pour cent.

2bis Les parents paient le 30 pour cent des frais de repas.

3. Le département met à disposition les locaux nécessaires au bon fonctionnement de la classe relais.

4. Le canton prend sur son budget ordinaire le traitement du personnel enseignant de l’unité cantonale et de la classe relais ainsi que les frais liés à l’accompagnement et à la gestion des élèves.

5. Le canton défraie une entreprise accueillant, pour un stage, un élève de la classe relais.

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