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Art. 52 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Personnel enseignant de la classe relais et de l'unité cantonale

Structures suprarégionales à visée pédagogique - Placement particulier
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Art. 52 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Personnel enseignant de la classe relais et de l'unité cantonale

1. Le personnel enseignant ressource et le personnel enseignant de la classe relais bénéficie du même statut que celui appliqué aux enseignants de l’école obligatoire. Ils sont placés sous la responsabilité administrative et le contrôle pédagogique de l’office de l’enseignement spécialisé.

2. ...

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