Art. 51 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Admission en classe relais

1. Après avoir mis en place les mesures éducatives adéquates, la direction d’un cycle d’orientation signale à l’inspecteur d’arrondissement une situation nécessitant l’intervention de l’enseignant ressource, respectivement de l’unité cantonale.

2. L’inspecteur d’arrondissement, en collaboration avec l’enseignant ressource, l’unité cantonale et la direction du cycle d’orientation et après avoir entendu les parents et l’élève, propose aux parents le placement de l’élève en classe relais.

3. En cas de refus parental, le département décide.

← Art. 50 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation Champ d'application Art. 52 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation →