Art. 44 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Placement particulier

1. Le placement particulier est une mesure éducative proposée par l’inspecteur d’arrondissement.

2. Le placement particulier peut prendre la forme d’un placement, pour une durée déterminée en classe relais ou, si la situation l’exige, un transfert dans un autre CO.

3. D’autres types de mesures peuvent être proposés à l’élève et à ses parents.

4. Afin de soutenir les directions d’école dans la gestion des élèves au comportement difficile, trois organes sont à leur disposition: les enseignants ressources, la classe relais et l’unité cantonale.

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