Art. 43 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Financement

1. La commune de domicile de l’élève assume les frais d’écolage dont le montant correspondra à celui payé par les communes du cycle d’orientation site de la classe de préapprentissage.

2. Les frais de transports jusqu’au lieu de scolarisation sont à la charge de la commune de domicile qui subventionne également le 70 pour cent des frais de repas.

3. Les frais de transports jusqu’au lieu de stage sont à la charge de la commune de domicile.

4. Les parents participent aux frais de repas à hauteur de 30 pour cent.

5. La commune site de la classe de préapprentissage met à disposition les locaux et son infrastructure administrative.

6. La direction d’établissement du CO accueillant la classe de préapprentissage informe la commune de domicile de l’élève des frais d’écolage, de transport et de la répartition des frais de repas.

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