Art. 42 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Admission

1. La direction d’établissement propose aux parents et à l’élève concernés de déposer un dossier d’admission en classe de préapprentissage.

2. Sur préavis de la direction du cycle d’orientation de l’élève, du conseiller en orientation et de l’enseignant de la classe de préapprentissage, l’office de l’enseignement spécialisé décide de l’admission d’un élève en classe de préapprentissage.