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Art. 40 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Responsabilités

Structures suprarégionales à visée pédagogique - Classes de préapprentissage
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Art. 40 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Responsabilités

1. L’élève est rattaché administrativement et pédagogiquement au cycle d’orientation site de la classe de préapprentissage.

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