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Art. 4 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Missions et buts

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Art. 4 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Missions et buts

1. Une structure suprarégionale a pour mission de répondre à des besoins particuliers et spécifiques soit aux niveaux éducatif, scolaire ou de projets personnels reconnus.

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