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Art. 37 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Compétences

Structures suprarégionales à visée pédagogique - Classes de préapprentissage
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Art. 37 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Compétences

1. Le département décide des emplacements des classes de préapprentissage et de leur nombre.

2. L’organisation et la gestion d’une classe de préapprentissage sont confiées par le département à la direction du cycle d’orientation concerné.

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