Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.200 CH-VS

Art. 34 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Contrôle

Structures suprarégionales de développement personnel - Enseignement immersif
Ouvrir la source officielle Texte complet (58 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Contrôle

1. L’inspecteur d’arrondissement contrôle le bon déroulement des enseignements immersifs, en collaboration avec le BEL, les directions d’établissement et les titulaires de classe.

← Art. 33 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation Champ d'application Art. 35 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →