Art. 31 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Classe d'immersion sans échange

1. La procédure d’admission en classe d’immersion sans échange comprend le préavis de la direction du cycle d’orientation de l’année en cours, une demande formelle à la direction du cycle d’orientation d’accueil avec copie au BEL. Après avoir consulté le préavis du cycle d’orientation de l’année en cours, après avoir entendu les parents, la direction du CO d’accueil autorise l’élève à fréquenter la classe d’immersion.

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