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Art. 3 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Définition

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Art. 3 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Définition

1. On appelle "structure suprarégionale" toute forme d’organisation scolaire qui nécessite un regroupement d’élèves issus de plusieurs cycles d’orientation ou une coordination entre plusieurs cycles d’orientation afin de répondre à des missions particulières.

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