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Art. 21 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Contrôle

Structures suprarégionales de développement personnel - Structure Sport - Arts - Formation
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Art. 21 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Contrôle

1. La commission SAF demande à l’inspecteur d’arrondissement d’effectuer des contrôles.

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