Art. 18 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Attitude de l'élève

1. L’élève s’engage à respecter le règlement de l’école et à faire preuve d’application aux niveaux scolaire et sportif, respectivement artistique.

2. Les mesures SAF peuvent être suspendues en cas d’indiscipline ou de démotivation.

3. Un élève dont les mesures SAF ont été suspendues termine, en principe, son année scolaire dans l’établissement qu’il fréquente à ce moment-là.

← Art. 17 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation Champ d'application Art. 19 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation →