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Art. 17 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Participation du canton

Structures suprarégionales de développement personnel - Structure Sport - Arts - Formation
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Art. 17 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Participation du canton

1. Le canton alloue, à chaque EPS, des aides afin de créer les conditions favorables à la mise en œuvre des mesures SAF.

2. Le département pondère les effets des départs d’élèves en EPS sur la dotation horaire du CO de domicile de l’élève.

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