Art. 12 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Tâches des associations sportives et des institutions de formation artistique

1. Les associations sportives et les institutions de formation artistique proposent un concept, qui définit au moins les critères donnant droit à des mesures, à la commission SAF.

2. Le concept est préavisé par la commission SAF.

3. Le concept doit être adopté par le département.

4. Les associations sportives et les institutions de formation artistique collaborent d’abord avec la commission SAF, puis avec les directions des cycles d’orientation et les EPS.

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