Art. 10 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Mesures Individualisées

1. On appelle MI tout aménagement du temps scolaire dont peut bénéficier un élève reconnu particulièrement talentueux dans le domaine du sport ou des arts.

2. L’octroi de MI est de la compétence de la commission SAF.

3. Tout cycle d’orientation accueillant un ou des élèves au bénéfice de MI doit mettre sur pied leur organisation.

4. Les MI sont les mesures prioritaires car elles permettent à l’élève de se maintenir dans son environnement social et scolaire.

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