Legislator Jurisprudence & Législation
411.200 CH-VS

Art. 1 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation - Champ d'application

Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (58 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation · Champ d'application

1. La présente ordonnance s’applique à l’ensemble des cycles d’orientation du canton du Valais. Elle régit les structures suprarégionales.

Champ d'application Art. 2 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →