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411.2 GOSLCO CH-VS

Art. 73 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 73 LCO · Entrée en vigueur

1. La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d’Etat arrête la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

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