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411.2 GOSLCO CH-VS

Art. 72 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Dispositions transitoires

Dispositions transitoires et finales
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Art. 72 LCO · Dispositions transitoires

1. La présente loi s’applique à la volée d’élèves admis en 1CO lors de son entrée en vigueur.

2. Les volées d’élèves de deuxième, troisième et quatrième années de CO lors de l’entrée en vigueur de la présente loi sont soumises à l’ancien régime.

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