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411.2 GOSLCO CH-VS

Art. 71a Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Application par analogie

Dispositions transitoires et finales
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Art. 71a LCO · Application par analogie

1. Les articles 3 à 15, 17, 18, 19 alinéas 1 à 4, 20, 21, 23 à 26, 28 à 34, 37, 38, 40, 42 à 44 et 66 à 72 de la loi sur l'enseignement primaire s'appliquent également au cycle d'orientation.

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