Art. 71 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Abrogations

1. Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées, notamment

a) la loi concernant le cycle d'orientation du 13 mai 1987;

b) les articles 16 et 46 à 56 de la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962.

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